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Être créateur de contenu est le métier de rêve. Vous êtes payé pour être créatif, vous travaillez pour vous-même et des boîtes de produits gratuits arrivent chaque jour à votre porte.
Mais derrière les filtres et les déballages, l'influence est une activité médiatique fortement réglementée. Vous êtes à la fois éditeur, annonceur et diffuseur. La CMA (Competition and Markets Authority) et l'ASA (Advertising Standards Authority) ont lancé de sévères répressions contre les influenceurs britanniques qui cachent des publicités.
Et puis il y a les marques. Pour chaque beau partenariat, il y a un contrat conçu pour vous dépouiller de vos droits pour quelques centimes.
Voici un rappel à la réalité juridique pour votre carrière de créateur.
1. Le champ de mines « #Ad » contre « #Gifted »
Le scénario : Une marque de soins de la peau vous envoie un sérum gratuit d'une valeur de 50 £. Aucun argent n'échange de mains. Vous testez le produit et l'adorez. Vous publiez une Story : « Obsédée par ça ! Merci @Brand ! »
La réalité juridique : Vous venez peut-être de violer le Code CAP.
Selon l'ASA, s'il y avait un « paiement » (le cadeau gratuit compte comme une contrepartie en argent) ET un « contrôle » (vous ont-ils dit quoi publier, ou avez-vous publié pour entretenir la relation ?), alors c'est une publicité.
Utiliser #Gifted ou #Spon, ou enfouir le tag dans une mer de hashtags, ne suffit pas. La mention doit être « clairement identifiable » avant que le consommateur n'interagisse.
La solution : En cas de doute, utilisez #Ad. Placez-le au début de la légende ou directement sur la vidéo elle-même (pas caché sous le pli « Voir plus »). Cela paraît désagréable, mais être montré du doigt sur le site de l'ASA, c'est pire pour votre réputation.
2. Le grand pillage de propriété intellectuelle (« à perpétuité »)
Le scénario : Une marque vous propose 250 £ pour créer un Reel. Elle vous envoie un contrat. Il paraît standard. Enterrée dans la clause 8 se trouve cette phrase :
« Le créateur cède à la marque l'ensemble des droits de propriété intellectuelle à perpétuité, dans tout l'univers. »*
La réalité : Vous venez de vendre votre visage et votre travail pour toujours. La marque peut désormais prendre cette vidéo, la mettre dans une publicité télévisée, l'imprimer sur un panneau d'affichage ou la vendre à une banque d'images. Vous ne reverrez jamais un centime.
La solution : NE cédez JAMAIS vos droits de PI sauf si le montant est astronomique.
Accordez une licence : Donnez-leur la permission d'utiliser* le contenu.
Définissez la licence : Limitez-la dans le temps (p. ex. 12 mois), par plateforme (p. ex. uniquement Instagram et TikTok, pas de publicités payantes/Spark Ads) et par territoire (p. ex. Royaume-Uni uniquement).
S'ils veulent une « utilisation payante » (whitelisting), facturez un supplément.
3. Les menottes de l'« exclusivité »
Le scénario : Vous signez un contrat avec une marque de barres protéinées. La rémunération est de 500 £. Le contrat contient une clause d'« exclusivité » vous empêchant de travailler avec des « concurrents » pendant 6 mois.
Deux semaines plus tard, Gymshark vous propose un contrat à 5 000 £. Vous devez refuser, parce que le contrat des barres protéinées définit « concurrent » de manière trop large comme « toute marque de santé ou de fitness ».
La solution : Négociez l'ensemble concurrentiel.
Assurez-vous que « concurrent » soit défini de manière stricte. Par exemple : « les autres marques de barres protéinées. » Cela ne devrait pas vous empêcher de travailler avec des marques de vêtements de sport, de boissons ou de vitamines.
4. Les concours illégaux
Le scénario : « Aimez cette publication, identifiez 3 amis, partagez en Story pour GAGNER ! »
On voit ça tous les jours.
La réalité juridique : Les lois britanniques sur les jeux d'argent sont strictes.
Lottery : Entrée payante + hasard. (Illégal sans licence).
Competition : Nécessite une compétence. (Légal).
Prize Draw : Entrée gratuite + hasard. (Légal).
La plupart des concours sont des Prize Draws. Mais pour être légal (et conforme aux conditions générales d'Instagram), vous DEVEZ indiquer les conditions générales : date de clôture, ouvert uniquement aux résidents du Royaume-Uni, mode de désignation du gagnant (générateur de nombres aléatoires) et traitement des données (RGPD). Lancer un concours « douteux » peut faire bannir votre compte par Meta.
Pourquoi la relecture de contrat est rentable
En tant que créateur, votre « produit » est votre image et votre créativité. Ne les cédez pas.
La relecture de contrat par IA agit comme votre agent. Elle analyse le contrat PDF de la marque et signale immédiatement : « Avertissement : droits d'utilisation « à perpétuité » détectés. » « Avertissement : clause d'exclusivité trop large. » Elle vous donne le pouvoir de répondre : « J'aimerais beaucoup travailler avec vous, mais j'ai besoin de modifier les droits d'utilisation à 12 mois. » La plupart des marques s'attendent à ce que vous négociiez. Elles testent simplement pour voir si vous le ferez.
Disclaimer : les informations contenues dans cet article sont fournies à titre de conseil général uniquement et ne constituent pas un avis juridique, financier, fiscal ou médical professionnel.
