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Qui possède le logo ? La bataille des « fichiers source » en design graphique
Vous êtes graphiste. Vous passez deux semaines à concevoir l'identité de marque parfaite.
Le client l’adore. Il paie les 1 000 £ de honoraires.
Puis ils envoient un e-mail : « Pouvez-vous simplement envoyer les fichiers Photoshop et Illustrator en calques ? Mon neveu veut apporter quelques modifications. »
Vous répondez : « Les fichiers source coûtent en supplément. »
Ils disent : « Quoi ?! J’ai payé le logo ! Il m’appartient ! »
C’est le litige le plus courant dans l’industrie créative. Les clients pensent avoir acheté « l’usine ». Vous savez qu’ils n’ont acheté que « la voiture ».
Sans contrat clair, ce malentendu peut entraîner des paiements retenus, de mauvais avis et des menaces juridiques.
Voici comment naviguer dans le champ de mines de la propriété intellectuelle (PI).
1. Droit d'auteur : régime par défaut vs cession
Le cas : Vous concevez un logo. Aucun contrat n'est signé. Le client paie la facture.
À qui appartiennent les droits d'auteur ?
La réalité juridique :
C’EST VOUS.
En vertu du Copyright, Designs and Patents Act 1988, l'« auteur » (créateur) est le premier titulaire des droits d'auteur, sauf si vous êtes salarié permanent.
Le client dispose d'une licence implicite pour utiliser le logo aux fins prévues, mais il n'en détient pas techniquement les droits sous-jacents. Il ne peut pas vous empêcher d'utiliser ses éléments ailleurs, et il n'a peut-être même pas le droit de le modifier.
La solution :
Définissez le transfert selon vos propres termes.
Option économique (licence uniquement) : « Après paiement, le Client obtient une licence perpétuelle et exclusive pour utiliser les créations finales dans le cadre de son activité. Le Designer en conserve la propriété. »*
Option premium (cession) : « Une fois la facture finale intégralement réglée, le Designer cède l'intégralité des droits d'auteur sur les Final Deliverables au Client. »*
(Conseil de pro : ne cédez jamais les droits d'auteur avant le paiement. C'est votre levier ultime).
2. La distinction des « fichiers source »
Le cas : Le client exige les fichiers .AI, .PSD ou .INDD. Il veut modifier votre travail plus tard afin d'économiser le coût d'une nouvelle intervention.
La solution :
Définition des livrables.
Votre contrat doit définir clairement ce qu'ils achètent.
« Livrables : fichiers PDF, JPEG, SVG et PNG finaux. »*
« Fichiers source (fichiers de travail) : NON inclus. Ils restent la propriété intellectuelle du Designer. Ils peuvent être achetés moyennant des frais de cession supplémentaires de [X] % du coût total du projet. »*
Traitez les fichiers source comme la recette secrète du chef. Vous vendez le plat, pas la formule.
3. Le piège de la « licence de police »
Le cas : Vous utilisez une police premium (par ex. « Circular » ou « Helvetica Neue ») dans une brochure. Vous envoyez le fichier InDesign au client. Le client l'ouvre. Il affiche « Polices manquantes ». Il vous demande de lui envoyer le fichier de police par e-mail.
La réalité juridique :
C'est illégal.
Vous avez acheté une licence pour utiliser la police sur votre ordinateur (une « licence de bureau »). Vous n'avez pas le droit de distribuer ce logiciel à d'autres personnes. Si vous l'envoyez, vous enfreignez l'EULA (Contrat de licence utilisateur final) de la fonderie typographique.
La solution :
Avertissement sur les polices.
« Le Client est responsable de l'achat de ses propres licences pour toute police commerciale utilisée dans son image de marque/ses supports, pour ses propres systèmes. Le Designer ne peut légalement pas transférer de logiciel de police. »
4. L'enfer des « révisions illimitées »
Le cas : Vous proposez des « révisions illimitées » pour conclure l'accord.
Le client en est à la 42e révision. « Peut-on rendre le bleu un peu plus... bleu ? »
Vous perdez de l'argent à chaque fois que vous cliquez sur « Exporter ».
La solution :
Fixez une limite aux révisions.
« Comprend 3 cycles de révision de conception. Les révisions supplémentaires seront facturées au tarif horaire standard du Designer de £[X]. »
« Validation : une fois une ébauche de conception approuvée par e-mail, toute modification ultérieure est facturée comme un nouveau travail. »
5. Travail spéculatif (« juste un petit croquis »)
Le cas : Un prospect demande : « Pouvez-vous juste faire une maquette pour que nous voyions si votre style nous plaît ? »
Vous le faites. Ils répondent : « Non merci. »
Trois mois plus tard, vous voyez votre « croquis » devenir leur nouveau logo, légèrement retouché par un designer moins cher.
La solution :
La clause d'annulation / PI.
« Tous les concepts et maquettes créés pendant la phase de proposition/de présentation restent la propriété du Designer. Si le projet est annulé ou refusé, le Client n'a aucun droit d'utiliser, de copier ou de reproduire l'un quelconque des concepts présentés. »
Pourquoi la relecture de contrat est votre directeur créatif
Vous voulez concevoir, pas débattre des formats de fichiers.
La relecture de contrat par IA agit comme votre « mauvais flic ». Elle définit clairement les « livrables » par rapport aux « fichiers source ». Elle protège votre PI sur le travail spéculatif. Elle garantit qu'au moment où vous remettez les fichiers, vous transmettez de la valeur, et non vos droits gratuitement.
Avertissement : les informations de cet article sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un avis professionnel juridique, financier, fiscal ou médical.
