Faire une demande d’allocation de subsistance pour les personnes handicapées (Disability Living Allowance, DLA) pour un enfant peut sembler intimidant, surtout lorsque vous jonglez déjà avec les exigences liées à la prise en charge d’un enfant ayant des besoins supplémentaires. De nombreuses familles en Angleterre et au pays de Galles constatent que leur première demande est refusée, non pas parce que leur enfant n’est pas éligible, mais parce que le formulaire ne montre pas clairement le niveau supplémentaire de soins, de surveillance ou d’aide à la mobilité dont l’enfant a besoin par rapport aux autres enfants du même âge. La clé d’une demande réussie consiste à fournir des preuves détaillées et concrètes, qui dressent un tableau clair de la vie quotidienne de votre enfant.
Voyons les pièges les plus courants et comment les éviter, afin que votre demande ait les meilleures chances d’aboutir.
1. Se concentrer sur le diagnostic plutôt que sur les soins et la surveillance
Il est naturel de vouloir expliquer en détail le diagnostic de votre enfant, mais les décisions DLA sont fondées sur les soins et la surveillance supplémentaires dont votre enfant a besoin, et non uniquement sur son état médical. L’agent décisionnaire veut savoir en quoi les besoins de votre enfant diffèrent de ceux d’un enfant typique du même âge.
Au lieu d’énoncés généraux, décrivez les tâches précises pour lesquelles votre enfant a besoin d’aide, à quelle fréquence cette aide est nécessaire, combien de temps elle prend et ce qui pourrait se passer s’il n’était pas surveillé. Par exemple, plutôt que de dire « mon enfant est autiste », expliquez que « mon enfant a besoin d’aide pour s’habiller chaque matin, ce qui prend 20 minutes de plus que pour les autres enfants, car certains tissus le perturbent et il a besoin d’être constamment rassuré ».
Une façon pratique de procéder consiste à tenir un journal quotidien pendant deux à quatre semaines, en notant chaque fois que votre enfant a besoin d’une aide ou d’une surveillance supplémentaire. Ajoutez un relevé nocturne si votre enfant se réveille, doit aller aux toilettes ou a besoin d’être réconforté. Les relevés d’incidents sont également utiles : notez qui était impliqué, ce qui s’est passé, quand, combien de temps cela a duré, ainsi que les risques ou conséquences.
2. Sous-estimer les besoins pendant la nuit
Les soins de nuit sont souvent négligés, mais ils constituent une partie essentielle de nombreuses demandes DLA pour enfants. Si votre enfant se réveille fréquemment, a besoin d’aide pour aller aux toilettes, fait des crises, souffre, est angoissé ou risque de s’éloigner sans surveillance, cela doit être clairement documenté.
Tenez un journal de nuit simple, en notant l’heure de chaque incident, la raison pour laquelle votre enfant s’est réveillé, l’aide apportée, le temps nécessaire et l’impact sur votre enfant (et sur vous) le jour suivant. Si le professionnel de santé de votre enfant connaît ces besoins, demandez-lui de mentionner la surveillance nocturne dans ses courriers.
3. Ne pas appliquer correctement les règles d’âge pour la mobilité
Les règles de mobilité de la DLA dépendent de l’âge. Les enfants ne peuvent prétendre à la composante mobilité au taux inférieur qu’à partir de cinq ans s’ils peuvent marcher mais ont besoin d’aide ou de surveillance à l’extérieur. La composante mobilité au taux supérieur est accessible dès l’âge de trois ans si votre enfant ne peut pas marcher, ne peut marcher qu’une courte distance sans gêne sévère, tomberait gravement malade s’il marchait, ou est aveugle ou sévèrement malvoyant.
Lorsque vous décrivez les besoins en mobilité, soyez précis. Indiquez quelle distance votre enfant peut marcher, combien de temps cela prend, ce qui se passe s’il va plus loin et quels risques sont en jeu (comme le fait de partir en courant, l’absence de conscience du trafic ou l’épuisement). Utilisez des dates, des distances et des temps de récupération pour montrer le schéma.
4. Manque de preuves à l’appui
De nombreuses demandes sont refusées parce qu’elles ne contiennent pas de preuves provenant de l’école ou de professionnels de santé reliant les besoins de votre enfant aux soins et à la surveillance supplémentaires requis. Les agents décisionnaires doivent voir que les besoins de votre enfant sont reconnus par d’autres, et pas seulement par vous.
Demandez au SENCO de l’école de votre enfant ou à son enseignant une courte lettre décrivant l’aide reçue par votre enfant, la fréquence des incidents et la surveillance nécessaire pendant les transitions ou les récréations. Les lettres cliniques provenant de CAMHS, d’ergothérapeutes, d’orthophonistes ou de pédiatres doivent se concentrer sur les besoins fonctionnels de votre enfant, la fréquence à laquelle une aide est nécessaire et les risques si l’aide n’est pas fournie.
5. S’appuyer sur des exemples isolés
Un seul incident, aussi grave soit-il, ne suffira généralement pas à montrer un besoin continu. La DLA s’intéresse aux schémas et à la fréquence.
Décrivez à quelle fréquence votre enfant a besoin d’aide chaque semaine ou chaque mois, combien de temps le soutien est nécessaire et à quoi ressemble une journée ou une nuit typique. Cela aide l’agent décisionnaire à comprendre la régularité et l’impact des besoins de votre enfant.
6. Oublier les délais et ne pas conserver de copies
Il est facile de perdre le fil des délais ou d’égarer des documents importants lorsque l’on est occupé. Toutefois, des envois tardifs ou incomplets peuvent retarder les décisions, voire entraîner le refus de votre demande.
Inscrivez tous les délais dans votre calendrier, envoyez des copies de tout et gardez un index simple des preuves transmises. Cela vous facilitera beaucoup la tâche si vous devez faire appel ou mettre à jour votre demande à l’avenir.
7. Ne pas mettre à jour la demande lorsque la situation change
Les besoins des enfants peuvent changer rapidement. Si les besoins de votre enfant en matière de soins ou de surveillance augmentent ou diminuent, vous devez mettre à jour la DLA. Ne pas le faire peut conduire à une attribution erronée, voire à un trop-perçu.
Tenez des journaux périodiques et demandez de nouvelles lettres à l’école ou aux professionnels de santé si les heures de soutien ou les risques changent. Cela garantit que votre demande reflète toujours les besoins actuels de votre enfant.
8. Négliger la transition à 16 ans
Lorsque votre enfant atteint 16 ans, il sera généralement invité à demander le Personal Independence Payment (PIP) plutôt que la DLA. Les preuves que vous avez réunies pour la DLA seront inestimables pour cette transition.
Mettez à jour vos journaux, les lettres de l’école et les lettres cliniques à mesure que votre enfant approche de ses 16 ans, afin d’être prêt pour la procédure PIP.
Liste de vérification rapide avant l’envoi
Avant d’envoyer votre demande, posez-vous les questions suivantes :
Ai-je comparé les besoins de mon enfant à ceux d’un enfant typique du même âge ?
Mes journaux de jour et de nuit montrent-ils la fréquence, la durée et les risques ?
Ai-je tenu un registre des incidents avec les dates et les résultats ?
Les lettres de l’école/EHCP et des cliniciens sont-elles incluses et centrées sur le fonctionnement ?
Mes preuves de mobilité reflètent-elles les bons seuils d’âge et la surveillance à l’extérieur ?
Ai-je conservé des copies, noté les délais dans mon agenda et signalé rapidement tout changement ?
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Avertissement : cet article de blog fournit des informations générales à des fins éducatives uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les résultats peuvent varier en fonction de votre situation personnelle.
Si vous avez besoin de plus de détails, notre DLA pour enfants : guide pas à pas pour contester une décision peut vous aider.
Vous trouverez peut-être aussi utile Guide des preuves DLA pour les enfants : prouver les besoins en soins et en mobilité.
Pour les questions connexes, voir Donner la maison à vos enfants : règle des sept ans, dons avec réserve et POAT.
