La planification successorale est bien plus qu’une simple formalité administrative — il s’agit de protéger votre famille, vos souhaits et votre héritage. Les trusts sont des outils puissants, mais ils sont souvent mal compris, et beaucoup de guides passent à côté des problèmes concrets auxquels les familles sont confrontées. Cet article explore les trusts testamentaires et les trusts vivants en Angleterre et au pays de Galles, avec des exemples pratiques et des éclairages pour vous aider à prendre des décisions éclairées.
Les trusts testamentaires : bien plus qu’un filet de sécurité
Un trust testamentaire est mis en place dans votre testament et n’entre en vigueur qu’après votre décès. Il n’est pas réservé aux plus riches — de nombreuses familles utilisent des trusts testamentaires pour protéger des enfants, des adultes vulnérables ou pour gérer des situations familiales complexes.
Utilisations nuancées :
Familles recomposées : Si vous avez des enfants issus de relations précédentes, un trust d’intérêt viager peut garantir que votre partenaire actuel soit pris en charge, tout en laissant vos enfants hériter plus tard. Cela évite un « déshéritage collatéral », lorsque les biens passent involontairement hors de votre lignée.
Protection des bénéficiaires vulnérables : Si un bénéficiaire souffre d’addiction, de dettes ou d’un handicap, un trust discrétionnaire permet aux trustees d’apporter un soutien sans verser une somme forfaitaire qui pourrait être mal utilisée ou réclamée par les créanciers.
Planification de l’impôt sur les successions : Les trusts testamentaires peuvent aider à réduire l’impôt sur les successions, mais seulement s’ils sont structurés avec soin. Par exemple, un trust discrétionnaire utilisant l’abattement au taux nul peut utiliser votre abattement exonéré d’impôt, mais des changements récents font que c’est moins efficace qu’auparavant.
Sélection des trustees : Les trustees doivent être des personnes en qui vous avez confiance pour agir avec équité et discernement. Les membres de la famille peuvent connaître vos souhaits, mais des trustees professionnels (comme des comptables) peuvent apporter impartialité et expertise. Vous pouvez désigner les deux. Les trustees doivent agir à l’unanimité sauf indication contraire dans votre trust. S’ils ne sont pas d’accord, les décisions peuvent s’enliser ; pensez donc aux personnalités et aux relations.
Litiges et contestations : Si un bénéficiaire estime être traité injustement, il peut saisir le tribunal en vertu de la loi de 1975 sur l’héritage (Provision for Family and Dependants). C’est fréquent dans les familles recomposées ou lorsque les attentes ne sont pas claires. Les trustees peuvent être révoqués par le tribunal s’ils agissent de manière inappropriée, comme dans Schmidt v Rosewood Trust Ltd [2003] UKPC 26.
Les trusts vivants : contrôle et continuité
Les trusts vivants sont moins courants en Angleterre et au pays de Galles, mais ils peuvent s’avérer inestimables dans certaines situations.
Utilisations nuancées :
Planification en cas d’incapacité : Si vous craignez une démence ou une maladie soudaine, un trust vivant vous permet de désigner quelqu’un pour gérer vos actifs sans les délais et les coûts d’une demande de mise sous tutelle. C’est plus souple qu’une procuration durable, qui ne couvre que les décisions financières.
Propriétaires d’entreprise : Si vous êtes propriétaire d’une entreprise familiale, un trust vivant peut garantir la continuité en cas d’incapacité, en évitant perturbations et litiges.
Confidentialité : Contrairement aux testaments, les trusts vivants ne sont pas des documents publics. Si vous souhaitez garder vos affaires privées, c’est un avantage clé.
Considérations pratiques : Mettre en place un trust vivant signifie transférer des actifs dès maintenant, ce qui peut déclencher des droits de timbre ou l’impôt sur les plus-values. Par exemple, placer un second bien immobilier dans un trust peut signifier payer des droits de timbre au moment du transfert. Les banques et les institutions financières sont parfois réticentes à traiter avec des trusts ; vérifiez donc à l’avance si vos actifs peuvent être transférés sans difficulté.
Pouvoirs et obligations des trustees : Les trustees doivent tenir des registres, déposer des déclarations fiscales et agir dans le meilleur intérêt de tous les bénéficiaires. S’ils faillent, les bénéficiaires peuvent les contester, mais cela peut être coûteux et stressant. Les trustees peuvent être tenus personnellement responsables des pertes causées par négligence ou manquement à leur devoir.
Principales différences entre trusts testamentaires et trusts vivants
Moment : Les trusts testamentaires prennent effet après le décès ; les trusts vivants fonctionnent de votre vivant.
Homologation : Les trusts vivants peuvent aider à éviter l’homologation de la succession, mais en Angleterre et au pays de Galles, l’homologation est souvent plus simple que dans d’autres pays.
Contrôle : Les trusts vivants vous permettent de gérer des actifs de votre vivant ; les trusts testamentaires ne prennent effet qu’après le décès.
Fiscalité : Les différents trusts ont des incidences différentes sur l’impôt sur les successions. Par exemple, les trusts discrétionnaires peuvent être soumis à des prélèvements périodiques (Inheritance Tax Act 1984).
Obligations des trustees : Les trustees doivent agir conformément à la loi et à vos instructions. S’ils faillent, les bénéficiaires peuvent les contester devant le tribunal (Schmidt v Rosewood Trust Ltd [2003] UKPC 26).
Trois exemples concrets
Protection d’une famille recomposée :
Après s’être remarié, Tom souhaite que sa femme vive dans leur maison à vie, mais il veut que les enfants de son premier mariage héritent un jour du bien. Il met en place un trust testamentaire d’intérêt viager. Les trustees veillent à ce que les besoins de son épouse soient satisfaits, tout en protégeant l’héritage des enfants.Soutien à un adulte vulnérable :
Le fils de Jane a des difficultés d’apprentissage et perçoit des prestations soumises à conditions de ressources. Elle met en place un trust testamentaire discrétionnaire, afin que les trustees puissent financer des dépenses supplémentaires (comme des vacances ou du matériel) sans affecter ses prestations. Le trust est rédigé avec soin pour éviter les règles de « deprivation of assets ».Continuité de l’entreprise grâce à un trust vivant :
Raj possède une petite entreprise. Il met en place un trust vivant et y transfère ses parts. S’il devient incapable de gérer ses affaires, sa fille (la trustee successeure) peut diriger l’entreprise, payer le personnel et prendre des décisions sans attendre l’autorisation du tribunal.
Pièges
Dynamiques familiales : Les trusts peuvent créer des tensions. Si un enfant est trustee et un autre bénéficiaire, des conflits peuvent surgir. Pensez à nommer un trustee neutre ou à établir des règles claires pour la prise de décision.
Pièges fiscaux : Les trusts discrétionnaires sont soumis à un prélèvement périodique tous les 10 ans (jusqu’à 6 % de la valeur au-delà de l’abattement au taux nul). Les trusts d’intérêt viager sont imposés comme si le bénéficiaire détenait l’actif, ce qui peut affecter sa propre situation fiscale.
Évolution des circonstances : Les trusts sont difficiles à modifier une fois mis en place. Si les relations familiales changent, ou si les besoins d’un bénéficiaire évoluent, les trustees peuvent être limités dans ce qu’ils peuvent faire.
Coûts : Les trustees professionnels facturent des honoraires annuels. Même les trustees familiaux peuvent avoir besoin de conseils juridiques ou financiers, ce qui peut entamer le fonds du trust.
Mettre en place un trust : étape par étape
Décidez de l’objectif à atteindre (protection, contrôle, planification fiscale, confidentialité).
Choisissez des trustees fiables, impartiaux et capables de travailler ensemble.
Rédigez un document de trust avec des instructions claires, des pouvoirs définis et des mécanismes de règlement des litiges.
Pour les trusts vivants, transférez les actifs dès maintenant et informez les banques, les assureurs et HMRC.
Pour les trusts testamentaires, assurez-vous que votre testament est à jour et reflète vos souhaits.
Tenez les bénéficiaires informés pour éviter les surprises et les litiges.
Risques et points à considérer
Les trustees doivent agir dans le meilleur intérêt des bénéficiaires. S’ils faillent, les bénéficiaires peuvent saisir le tribunal pour obtenir leur révocation ou une indemnisation. Les trusts peuvent être contestés si le testament est disputé ou s’il existe des inquiétudes concernant la capacité ou une influence indue. La gestion continue peut être coûteuse, en particulier pour les trusts discrétionnaires. Les règles fiscales sont complexes et changent fréquemment. Certains trusts sont soumis à des prélèvements périodiques ou à des taux plus élevés.
Conclusion
Les trusts ne sont pas seulement des outils juridiques — ils concernent la famille, l’équité et l’anticipation. Le bon trust peut protéger vos proches vulnérables, gérer les tensions familiales et garantir que vos souhaits soient respectés. Mais ils exigent une réflexion attentive, des instructions claires et des trustees qui comprennent leurs responsabilités. Prenez le temps de vous familiariser avec les options, de considérer l’impact concret et n’hésitez pas à poser des questions ou à rechercher des informations détaillées. Pour la plupart des personnes, un testament bien rédigé avec un trust adapté suffit à protéger les proches et à garantir le respect de vos souhaits.
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