Si un dossier d’arbitrage du travail en Chine pour un expatrié licencié à tort est sur votre bureau, téléversez d’abord l’avis, l’accord ou la correspondance dans Caira. Posez des questions sur le droit chinois, rédigez des lettres ou des formulaires, et téléversez des fichiers pour examen.
Commencez à discuter en 30 secondes
Vérifiez d’abord la date du licenciement, le délai, le contrat, les avertissements, les bulletins de paie et les messages.
Pour 10 millions de RMB de salaire, de prime ou d’indemnité de départ, une chronologie précise peut changer la négociation.
Conservez les preuves licites, mais évitez de prendre des fichiers confidentiels auxquels vous ne devriez pas accéder.
Utilisez Caira pour construire une chronologie et rédiger une liste de réponse.
Un licenciement soudain en Chine peut désorienter un salarié étranger.
Des questions d’emploi, de salaire, de logement, de fiscalité et d’immigration peuvent se croiser en même temps. L’employeur peut parler de rupture, de réduction d’effectifs, d’échec de la période d’essai, d’expiration du contrat, de faute ou de séparation amiable. Le salarié peut parler de licenciement abusif. Avant de débattre des termes, organisez les faits que le comité d’arbitrage du travail, le médiateur ou Caira devront voir.
Commencez par le cadre juridique et les délais
La chaîne de sources officielle du texte d’entrée est la loi sur le contrat de travail via la base de données juridique du CNP, la loi sur la médiation et l’arbitrage des conflits du travail via les publications officielles des tribunaux, et les pages de politique d’arbitrage du travail du MOHRSS. Ces sources font autorité pour le cadre de l’emploi et de l’arbitrage. Les recherches de cas types du MOHRSS et de la SPC, China Judgments Online et la base de données des affaires des tribunaux populaires peuvent servir d’exemples pratiques, mais elles ne peuvent pas aider au recours d’un salarié étranger.
En Chine, les litiges du travail commencent souvent par un arbitrage du travail avant une action en justice. La loi sur la médiation et l’arbitrage des conflits du travail couvre les litiges portant sur la reconnaissance du lien de travail, l’exécution du contrat, la rupture, la démission, la rémunération, l’indemnité économique et les questions d’emploi connexes. Elle impose aussi aux parties d’appuyer leurs demandes par des preuves, avec des règles particulières lorsque la preuve pertinente est contrôlée par l’employeur.
Les délais peuvent être stricts, alors ne passez pas des mois à négocier de façon informelle si la demande a de la valeur.
Clarifiez votre statut d’emploi
Les salariés étrangers doivent vérifier si l’employeur officiel, le sponsor du permis de travail, l’entité de paie et le manager au quotidien sont les mêmes. Un groupe international peut avoir une filiale chinoise, un bureau de représentation, un dispositif de détachement, une paie à l’étranger ou une société de services en arrière-plan. Les recours peuvent dépendre de l’identité de votre employeur en Chine et de la conformité de votre autorisation de travail avec le poste et le lieu.
Rassemblez le contrat de travail, la lettre d’offre, les documents du permis de travail, le permis de séjour, les relevés de paie, les documents fiscaux, les relevés d’assurance sociale s’il y en a, le règlement intérieur, le plan de bonus, l’accord de non-concurrence et l’avis de licenciement. Si l’employeur refuse de remettre un avis écrit, conservez les messages, les invitations de réunion, les e-mails RH, les relevés de coupure d’accès et toute instruction de ne pas reprendre le travail.
Liste de contrôle des preuves
Relation principale : contrat de travail, documents de renouvellement, permis de travail, permis de séjour, lettre d’offre, description de poste, conditions de période d’essai et informations d’immatriculation de l’employeur.
Trace du licenciement : lettre de rupture, échanges avec les RH, notes de réunion, annulation des accès, proposition de règlement final, formulaire de démission et tout accord de séparation amiable.
Performance et comportement : objectifs, évaluations, avertissements, relevés de présence, validations du manager, preuves de livraison de projet, retours clients et politiques disciplinaires.
Demandes d’argent : bulletins de salaire, virements bancaires, relevés de retenue à la source, salaire impayé, relevés d’heures supplémentaires, plan de bonus ou de commission, demandes de remboursement et indemnité de départ proposée.
Questions d’immigration et de départ : dates d’expiration du permis, avis d’annulation de l’employeur, rendez-vous pour le passeport, enregistrement du logement et communications sur le transfert ou le départ.
Liste de contrôle de la demande d’arbitrage
À utiliser comme libellé bilingue des preuves, pas comme requête complète :
Identité du demandeur : nom du passeport, nationalité, coordonnées, adresse en Chine.
Informations sur le défendeur : nom de la société, code social unifié du crédit, adresse enregistrée, adresse réelle du bureau.
Preuves du lien de travail : contrat de travail, permis de travail, permis de séjour, flux de salaire, relevés fiscaux.
Faits de la rupture : avis de rupture, e-mails, enregistrements sur WeCom/DingTalk, accès au badge ou enregistrements des droits système.
Demandes d’arbitrage : salaire, indemnité économique ou dommages-intérêts, bonus, salaire des congés annuels non pris, documents justificatifs, etc.
Liste des preuves : numéro, date, source et objet de preuve pour chaque pièce.
Faites attention avant de signer
De nombreux litiges de licenciement sont influencés par le premier document signé après l’entretien. Une lettre de démission, un accord de rupture amiable, un règlement final, une renonciation ou un formulaire en chinois בלבד peuvent ensuite servir à soutenir que le salarié est parti volontairement ou a réglé toutes ses demandes. Si vous ne comprenez pas un document, ne le considérez pas comme un simple formulaire RH. Demandez une copie bilingue ou une traduction, gardez une photo de ce qui a été présenté et demandez conseil avant de signer si le salaire, la prime, l’indemnité de départ, la non-concurrence ou l’immigration sont en jeu.
Dans le même temps, évitez d’aggraver le dossier. Ne retirez pas de données confidentielles de clients, n’utilisez pas l’identifiant d’un autre salarié, ne menacez pas les managers et ne publiez pas d’accusations en ligne. Conservez les preuves légalement et concentrez-vous sur les éléments liés à la demande.
Complications liées au salarié étranger
Le licenciement d’un salarié étranger peut déclencher des démarches distinctes pour le permis de travail et le permis de séjour, en plus de la demande au titre du travail. Le comité d’arbitrage peut évaluer les droits du travail, mais la pratique de l’immigration peut créer des questions de délai immédiates. Suivez la date d’expiration du permis, la déclaration par l’employeur, l’enregistrement du séjour et la possibilité d’un transfert vers un nouvel employeur. Si l’employeur vous pousse à partir immédiatement, obtenez sans attendre un conseil local en immigration, ainsi qu’un conseil en emploi.
À quoi ressemble un bon dossier
Un bon dossier de préparation à l’arbitrage comporte une chronologie datée, une liste des demandes, une liste des défenses probables de l’employeur et un tableau des preuves. Par exemple : l’employeur dit que la performance en période d’essai était faible ; le salarié montre des objectifs écrits, des messages d’évaluation positifs et l’absence d’avertissements requis. L’employeur dit que le contrat a expiré ; le salarié montre la poursuite du travail, la paie et les discussions de renouvellement. Aucun article ne peut promettre une indemnisation ou une réintégration. L’objectif est de rendre les faits assez clairs pour qu’un Caira, un médiateur ou un arbitre puisse les apprécier rapidement.
Sources
Matériel MOHRSS sur le contrat de travail
Base de données juridique du CNP : loi sur la médiation et l’arbitrage des conflits du travail
Service local des RH et de la sécurité sociale ou commission d’arbitrage du travail
Guides des tribunaux ou de l’arbitrage
Instructions de la plateforme de service locale
Cet article fournit des informations générales, et non des conseils juridiques, financiers, médicaux ou fiscaux.
