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此模板对应法定空置房标准租约（2015年5月29日法令）。如有需要，请按带家具租约调整。
CONTRAT DE LOCATION — BAIL D'HABITATION (LOGEMENT VIDE)
(Conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et au décret n° 2015-587)
BAILLEUR :
Nom et prénom : [Nom Prénom]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Email : [Email]
LOCATAIRE(S) :
Nom et prénom : [Nom Prénom]
Date et lieu de naissance : [Date] à [Lieu]
Adresse actuelle : [Adresse]
ARTICLE 1 — DÉSIGNATION DU LOGEMENT
Le bailleur loue au locataire le logement suivant :
- Adresse : [Adresse complète du bien]
- Nature : Appartement / Maison individuelle (barrer la mention inutile)
- Surface habitable : [X] m²
- Nombre de pièces principales : [X]
- Cave / parking / autre : [Oui/Non — description]
- Équipements fournis : [Liste]
ARTICLE 2 — DESTINATION DU LOGEMENT
Le logement est destiné à l'usage exclusif d'habitation principale du locataire.
ARTICLE 3 — DURÉE DU BAIL
Le présent bail est consenti pour une durée de TROIS (3) ANS à compter du [date de début].
Il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans, sauf congé donné dans les délais légaux.
ARTICLE 4 — LOYER
4.1 Loyer mensuel hors charges : [X] € ([Montant en lettres] euros)
4.2 Charges récupérables forfaitaires / au réel : [X] €/mois
4.3 Loyer total mensuel (charges comprises) : [X] €
4.4 Révision annuelle : Le loyer sera révisé chaque année à la date d'anniversaire du bail, conformément à la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE.
4.5 Référence au loyer du précédent locataire (si zone d'encadrement) : [X] €/mois ou "Non applicable".
ARTICLE 5 — DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie d'un montant de [X] € (maximum 1 mois de loyer hors charges) est versé à la signature du présent contrat.
Il sera restitué dans un délai d'UN (1) mois si l'état des lieux de sortie est conforme, ou de DEUX (2) mois en cas de différences justifiées.
ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur s'engage à : remettre un logement décent, assurer la jouissance paisible du logement, effectuer les réparations non locatives, et remettre toutes les annexes obligatoires.
ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s'engage à : payer le loyer aux échéances convenues, assurer l'entretien courant, souscrire une assurance habitation (obligation légale), et restituer le logement en bon état.
ARTICLE 8 — CONGÉ
8.1 Congé du locataire : Le locataire peut donner congé à tout moment, avec un préavis de [3 mois / 1 mois en zone tendue], par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
8.2 Congé du bailleur : Le bailleur peut donner congé uniquement en fin de bail (préavis 6 mois) pour : reprise personnelle, vente du bien, ou motif légitime et sérieux.
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.
BAILLEUR : LOCATAIRE :
Signature : Signature :
____________________ ____________________
[Nom du bailleur][Nom du locataire]
CONTRAT DE LOCATION — BAIL D'HABITATION (LOGEMENT VIDE)
(Conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et au décret n° 2015-587)
BAILLEUR :
Nom et prénom : [Nom Prénom]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Email : [Email]
LOCATAIRE(S) :
Nom et prénom : [Nom Prénom]
Date et lieu de naissance : [Date] à [Lieu]
Adresse actuelle : [Adresse]
ARTICLE 1 — DÉSIGNATION DU LOGEMENT
Le bailleur loue au locataire le logement suivant :
- Adresse : [Adresse complète du bien]
- Nature : Appartement / Maison individuelle (barrer la mention inutile)
- Surface habitable : [X] m²
- Nombre de pièces principales : [X]
- Cave / parking / autre : [Oui/Non — description]
- Équipements fournis : [Liste]
ARTICLE 2 — DESTINATION DU LOGEMENT
Le logement est destiné à l'usage exclusif d'habitation principale du locataire.
ARTICLE 3 — DURÉE DU BAIL
Le présent bail est consenti pour une durée de TROIS (3) ANS à compter du [date de début].
Il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans, sauf congé donné dans les délais légaux.
ARTICLE 4 — LOYER
4.1 Loyer mensuel hors charges : [X] € ([Montant en lettres] euros)
4.2 Charges récupérables forfaitaires / au réel : [X] €/mois
4.3 Loyer total mensuel (charges comprises) : [X] €
4.4 Révision annuelle : Le loyer sera révisé chaque année à la date d'anniversaire du bail, conformément à la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE.
4.5 Référence au loyer du précédent locataire (si zone d'encadrement) : [X] €/mois ou "Non applicable".
ARTICLE 5 — DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie d'un montant de [X] € (maximum 1 mois de loyer hors charges) est versé à la signature du présent contrat.
Il sera restitué dans un délai d'UN (1) mois si l'état des lieux de sortie est conforme, ou de DEUX (2) mois en cas de différences justifiées.
ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur s'engage à : remettre un logement décent, assurer la jouissance paisible du logement, effectuer les réparations non locatives, et remettre toutes les annexes obligatoires.
ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s'engage à : payer le loyer aux échéances convenues, assurer l'entretien courant, souscrire une assurance habitation (obligation légale), et restituer le logement en bon état.
ARTICLE 8 — CONGÉ
8.1 Congé du locataire : Le locataire peut donner congé à tout moment, avec un préavis de [3 mois / 1 mois en zone tendue], par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
8.2 Congé du bailleur : Le bailleur peut donner congé uniquement en fin de bail (préavis 6 mois) pour : reprise personnelle, vente du bien, ou motif légitime et sérieux.
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.
BAILLEUR : LOCATAIRE :
Signature : Signature :
____________________ ____________________
[Nom du bailleur][Nom du locataire]
CONTRAT DE LOCATION — BAIL D'HABITATION (LOGEMENT VIDE)
(Conforme à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et au décret n° 2015-587)
BAILLEUR :
Nom et prénom : [Nom Prénom]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Email : [Email]
LOCATAIRE(S) :
Nom et prénom : [Nom Prénom]
Date et lieu de naissance : [Date] à [Lieu]
Adresse actuelle : [Adresse]
ARTICLE 1 — DÉSIGNATION DU LOGEMENT
Le bailleur loue au locataire le logement suivant :
- Adresse : [Adresse complète du bien]
- Nature : Appartement / Maison individuelle (barrer la mention inutile)
- Surface habitable : [X] m²
- Nombre de pièces principales : [X]
- Cave / parking / autre : [Oui/Non — description]
- Équipements fournis : [Liste]
ARTICLE 2 — DESTINATION DU LOGEMENT
Le logement est destiné à l'usage exclusif d'habitation principale du locataire.
ARTICLE 3 — DURÉE DU BAIL
Le présent bail est consenti pour une durée de TROIS (3) ANS à compter du [date de début].
Il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes successives de 3 ans, sauf congé donné dans les délais légaux.
ARTICLE 4 — LOYER
4.1 Loyer mensuel hors charges : [X] € ([Montant en lettres] euros)
4.2 Charges récupérables forfaitaires / au réel : [X] €/mois
4.3 Loyer total mensuel (charges comprises) : [X] €
4.4 Révision annuelle : Le loyer sera révisé chaque année à la date d'anniversaire du bail, conformément à la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE.
4.5 Référence au loyer du précédent locataire (si zone d'encadrement) : [X] €/mois ou "Non applicable".
ARTICLE 5 — DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie d'un montant de [X] € (maximum 1 mois de loyer hors charges) est versé à la signature du présent contrat.
Il sera restitué dans un délai d'UN (1) mois si l'état des lieux de sortie est conforme, ou de DEUX (2) mois en cas de différences justifiées.
ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur s'engage à : remettre un logement décent, assurer la jouissance paisible du logement, effectuer les réparations non locatives, et remettre toutes les annexes obligatoires.
ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s'engage à : payer le loyer aux échéances convenues, assurer l'entretien courant, souscrire une assurance habitation (obligation légale), et restituer le logement en bon état.
ARTICLE 8 — CONGÉ
8.1 Congé du locataire : Le locataire peut donner congé à tout moment, avec un préavis de [3 mois / 1 mois en zone tendue], par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
8.2 Congé du bailleur : Le bailleur peut donner congé uniquement en fin de bail (préavis 6 mois) pour : reprise personnelle, vente du bien, ou motif légitime et sérieux.
Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux.
BAILLEUR : LOCATAIRE :
Signature : Signature :
____________________ ____________________
[Nom du bailleur][Nom du locataire]
