Peu de situations sont aussi bouleversantes pour les parents qu’un enfant refusant un contact ordonné par le tribunal. Vous pouvez vous sentir impuissant, anxieux à l’idée de contrevenir à l’ordonnance, et ne pas savoir si le tribunal comprendra votre situation. Le droit en Angleterre et au pays de Galles est clair : le bien-être de l’enfant est primordial, mais on attend aussi des parents qu’ils fassent tout ce qui est raisonnable pour favoriser le contact. Alors, que se passe-t-il lorsqu’un enfant dit simplement « non » ?
Risquez-vous de violer l’ordonnance ?
Le refus d’un enfant n’excuse pas automatiquement un parent de se conformer à une ordonnance de contact. Le tribunal attend du parent chez lequel l’enfant réside qu’il prenne toutes les mesures raisonnables pour encourager et faciliter le contact. Si vous acceptez simplement le refus sans preuve de vos efforts, vous pourriez être considéré comme ayant violé l’ordonnance. Toutefois, le droit reconnaît qu’il existe des situations où les souhaits et les sentiments d’un enfant doivent être pris au sérieux — surtout lorsqu’il grandit ou s’il existe de véritables préoccupations relatives à son bien-être.
Quand le refus est-il pris au sérieux par le tribunal ?
Le tribunal examinera les circonstances qui entourent le refus, et pas seulement le fait qu’il se soit produit. Les facteurs clés comprennent :
Avis mûrs et cohérents : Si l’enfant est plus âgé et peut exprimer des raisons claires et cohérentes de refuser le contact, il est plus probable que le tribunal tienne compte de ses souhaits. La loi Children Act 1989 exige que le tribunal prenne en considération les souhaits et sentiments discernables de l’enfant, à la lumière de son âge et de sa compréhension.
Preuves de détresse ou de préjudice : Si le contact provoque une détresse importante, de l’anxiété ou un préjudice émotionnel, le tribunal voudra le savoir. Cela peut être démontré par des rapports scolaires, des notes du médecin généraliste ou des observations de professionnels.
Absence d’influence ou de pression : Le tribunal est attentif au risque d’influence parentale. S’il existe la moindre suggestion que le refus de l’enfant résulte d’une manipulation, d’une aliénation ou d’une pression exercée par l’un des parents, la situation sera prise très au sérieux et pourrait se retourner contre le parent influent.
Votre liste de contrôle : que faire ?
Si vous vous trouvez dans cette situation, il est essentiel de montrer au tribunal que vous agissez de manière responsable et dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Voici des mesures pratiques à prendre :
Encouragez le contact sans forcer : Encouragez doucement votre enfant à se rendre au contact, mais évitez les menaces ou le chantage émotionnel. Le tribunal attend de vous que vous soyez positif à propos de l’autre parent, même si vous avez vos propres réserves.
Proposez des visites plus courtes ou dans un lieu neutre : Si votre enfant est anxieux, proposez des visites plus courtes ou des rencontres dans un endroit neutre. Cela peut aider à reconstruire la confiance et à réduire la pression.
Consignez tous vos efforts dans un journal des contacts : Tenez un registre détaillé de chaque tentative que vous faites pour faciliter le contact. Notez les conversations, les refus et vos réponses. Ce journal peut s’avérer précieux si l’affaire revient devant le tribunal.
Sollicitez rapidement de l’aide professionnelle : Si le refus persiste, envisagez d’impliquer un médiateur, un thérapeute familial ou un psychologue pour enfants. Leur intervention peut aider à comprendre les raisons du refus et démontrer au tribunal que vous êtes proactif.
Erreurs courantes et zones d’ombre
De nombreux parents craignent que tout refus soit considéré comme leur faute. Toutefois, le tribunal fait la distinction entre une réticence réelle, exprimée par l’enfant, et les situations où un parent n’en fait pas assez. Évitez ces pièges :
Supposer que l’ordonnance est automatiquement suspendue : Seul le tribunal peut modifier ou suspendre une ordonnance de contact. Si vous cessez le contact sans ordonnance du tribunal, vous vous exposez à une procédure d’exécution.
Ne pas communiquer : Tenez l’autre parent informé de ce qui se passe. Si vous n’êtes pas en mesure de faciliter le contact, expliquez pourquoi et quelles mesures vous prenez.
Ne pas demander de modification : Si le refus est persistant et réel, saisissez le tribunal pour faire modifier l’ordonnance plutôt que de cesser simplement le contact.
Le saviez-vous ?
Les tribunaux peuvent modifier les ordonnances de contact, et le font, si un refus réel persiste malgré les efforts raisonnables du parent chez lequel l’enfant réside. L’accent est toujours mis sur le bien-être de l’enfant, et non sur la sanction des parents.
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Avertissement : cet article de blog fournit des informations générales à des fins éducatives uniquement. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les résultats peuvent varier selon vos circonstances personnelles.
Si vous avez besoin de plus de détails, notre Mon ex viole l’ordonnance : que faire ? peut vous aider.
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