Une Lasting Power of Attorney (LPA), ou procuration durable, est l’un des documents les plus importants que vous puissiez mettre en place pour votre avenir. Contrairement à une procuration générale, une LPA reste valable même si vous perdez votre capacité mentale, ce qui la rend essentielle pour une planification à long terme. Il en existe deux types : Property & Financial Affairs, et Health & Welfare. Les deux peuvent être une véritable bouée de sauvetage, mais elles peuvent aussi susciter des désaccords familiaux — surtout lorsque des frères et sœurs, des partenaires ou des beaux-parents sont concernés.
Voyons comment vous pouvez mettre en place une LPA afin de minimiser les conflits, garantir le respect de vos volontés et maintenir tout le monde sur la même longueur d’onde.
Mettre en place votre LPA : des décisions qui préviennent les conflits
La manière dont vous rédigez votre LPA peut tout changer. Voici quelques choix clés à envisager :
1. Mandataires conjoints ou conjointement et solidairement
Conjoint : les mandataires doivent agir ensemble pour chaque décision. Cela peut empêcher qu’une personne agisse seule, mais cela comporte un risque de blocage s’ils ne sont pas d’accord ou si l’un d’eux n’est pas disponible.
Conjointement et solidairement : les mandataires peuvent agir ensemble ou indépendamment. Cela apporte de la flexibilité, mais signifie aussi qu’un mandataire pourrait prendre des décisions sans consulter les autres.
Approche hybride : pour les opérations importantes (comme la vente d’une maison), vous pouvez exiger une action conjointe, tout en permettant que les questions courantes soient traitées individuellement. Par exemple, « Les mandataires doivent agir conjointement pour toute opération supérieure à 5 000 £, mais peuvent agir conjointement et solidairement pour les paiements quotidiens. »
2. Désigner des remplaçants
La vie change : les gens déménagent, tombent malades ou décèdent. Si l’un des mandataires ne peut pas agir, désigner des remplaçants garantit qu’il y aura toujours quelqu’un pour prendre le relais. Cela évite les lacunes et le recours au tribunal.
3. Restrictions et indications
Vous pouvez inclure des instructions précises pour guider vos mandataires et rassurer votre famille. Par exemple :
« Aucune vente du domicile sans deux évaluations indépendantes et une consultation écrite de tous les enfants. »
« Tenir des comptes trimestriels et les partager avec tous les enfants sur demande. »
« Consulter mon médecin généraliste avant toute décision médicale majeure. »
Ces restrictions ne protègent pas seulement vos intérêts — elles contribuent aussi à prévenir les malentendus et les accusations d’injustice.
Contester ou superviser les mandataires
Même avec une rédaction soignée, des préoccupations peuvent apparaître. Voici comment les proches peuvent contester ou surveiller les mandataires :
1. Formuler une objection pendant l’enregistrement
Lorsque vous enregistrez une LPA, l’Office of the Public Guardian (OPG) notifie certaines personnes. Pendant cette période, les proches peuvent s’opposer pour des raisons précises, comme une fraude, une pression indue ou le fait que le mandataire ne soit pas éligible. C’est le moment de soulever des inquiétudes si vous pensez que la nomination n’est pas appropriée.
2. Pouvoirs de protection de l’OPG
Si vous suspectez une utilisation abusive, un manque de consultation ou des conflits d’intérêts, vous pouvez signaler vos inquiétudes à l’OPG. L’organisme a le pouvoir d’exiger des comptes, d’enquêter et même de rendre visite au mandataire. Cette surveillance constitue un filet de sécurité essentiel.
3. Court of Protection (section 22, Mental Capacity Act 2005)
Si les choses tournent sérieusement mal, vous pouvez saisir la Court of Protection. Le tribunal peut donner des directives, révoquer un mandataire ou en nommer un nouveau si les décisions ne sont pas dans l’intérêt du donneur. C’est une solution de dernier recours, mais elle existe si vous en avez besoin.
4. Cadeaux et dépenses
Les mandataires ne peuvent faire que des cadeaux raisonnables et habituels (comme des présents d’anniversaire ou de Noël). Les cadeaux plus importants, les prêts ou les transferts nécessitent généralement l’approbation du tribunal. Il est prudent de conserver les reçus et les justificatifs de toutes les dépenses, afin que tout soit transparent.
Exemple pratique
Mme T désigne son conjoint comme unique mandataire pour les questions patrimoniales. Ses enfants adultes s’inquiètent de ce que la maison familiale puisse être vendue rapidement, peut-être contre ses souhaits. Pendant la période d’enregistrement auprès de l’OPG, ils déposent une objection en invoquant un conflit d’intérêts. Ils proposent une LPA révisée : le conjoint et un enfant doivent agir conjointement pour toute vente immobilière, et des comptes trimestriels doivent être partagés avec tous les enfants. L’OPG suspend l’enregistrement, et la Court of Protection examine l’affaire. En fin de compte, le tribunal approuve la structure la plus sûre, garantissant la protection des volontés de Mme T et la tranquillité d’esprit de ses enfants.
Points clés à retenir
Rédigez votre LPA avec des garanties claires dès le départ — pensez à la prise de décision conjointe, aux remplaçants et aux instructions écrites.
Utilisez la période de notification de l’OPG pour soulever toute inquiétude concernant les personnes nommées ou la manière dont les décisions seront prises.
Si vous soupçonnez une utilisation abusive ou un conflit, signalez-le à l’OPG ou, si nécessaire, saisissez la Court of Protection.
Les mandataires doivent agir dans votre intérêt et conserver des dossiers clairs, en particulier pour les cadeaux et les dépenses.
Réflexions finales
Une LPA est un moyen puissant de vous protéger, ainsi que votre famille, mais elle implique aussi des responsabilités. En anticipant, en fixant des limites claires et en faisant connaître vos souhaits, vous pouvez éviter de nombreux écueils fréquents. Des conversations ouvertes avec vos proches avant de signer quoi que ce soit peuvent tout changer. Si vous avez un doute, prenez votre temps et veillez à ce que vos instructions soient aussi claires que possible.
Clause de non-responsabilité : cet article est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Chaque succession est différente, et les résultats dépendent de votre situation particulière. Prenez le temps de vous familiariser avec les règles et de tenir vos documents à jour.
Si vous avez besoin de plus de détails, notre Procuration durable (EPA) : enregistrement, objections et litiges familiaux peut vous aider.
Vous pourriez également trouver utile Procuration générale (GPA) : limiter les risques et la supervision dans les litiges familiaux.
Pour des questions connexes, consultez Procuration durable : protéger vos futures décisions.
