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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)
Entre les soussignés :
EMPLOYEUR :
Raison sociale / Nom : [Dénomination de l'entreprise]
Forme juridique : [SARL / SAS / SA / autre]
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse du siège : [Adresse]
Représenté par : [Nom et qualité du représentant légal]
(ci-après "l'Employeur")
ET
SALARIÉ :
Nom et prénom : [Nom Prénom]
Date et lieu de naissance : [Date] à [Lieu]
Numéro de sécurité sociale : [Numéro]
Adresse : [Adresse]
(ci-après "le Salarié")
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — ENGAGEMENT ET POSTE
L'Employeur engage le Salarié à compter du [date de début] en qualité de [Intitulé du poste], statut [Employé / Agent de Maîtrise / Cadre], coefficient [X] selon la convention collective [Nom de la CCN, IDCC XXXX].
ARTICLE 2 — LIEU DE TRAVAIL
Le lieu habituel de travail est fixé à [Adresse]. L'Employeur pourra modifier ce lieu de travail dans un rayon de [X] km, sans que cela constitue une modification du contrat.
ARTICLE 3 — DURÉE DU TRAVAIL
Le Salarié sera employé à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail de [35 / 39] heures, conformément à la convention collective applicable.
[OU : Le Salarié est soumis à une convention de forfait annuel en jours fixée à [218] jours travaillés par an, en application de l'accord de branche [référence] et de l'accord d'entreprise [référence].]
ARTICLE 4 — RÉMUNÉRATION
La rémunération brute mensuelle est fixée à [X] € ([Montant en lettres] euros), correspondant à un salaire brut annuel de [X] €.
Cette rémunération inclut [éventuellement : les heures supplémentaires structurelles / le 13e mois au prorata].
ARTICLE 5 — PÉRIODE D'ESSAI
Le présent contrat est conclu avec une période d'essai de [2 / 3 / 4] mois, renouvelable une fois pour une durée identique, à l'initiative de l'Employeur et avec l'accord exprès du Salarié.
Durant la période d'essai, chaque partie peut rompre le contrat avec un préavis de [48h / 1 semaine / 2 semaines] selon la durée écoulée.
ARTICLE 6 — CONGÉS PAYÉS
Le Salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés par an (25 jours ouvrables ou 30 jours ouvrés), acquis selon les dispositions légales et conventionnelles.
ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ
Le Salarié s'engage à ne divulguer à aucun tiers, pendant et après l'exécution du contrat, toute information confidentielle appartenant à l'Employeur.
ARTICLE 8 — NON-CONCURRENCE (si applicable)
Pendant une durée de [X mois/ans] suivant la rupture du contrat, dans le secteur géographique de [Zone définie], le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente directe ou indirecte dans le domaine de [Secteur précis].
En contrepartie, le Salarié percevra une indemnité mensuelle de [X] % de sa rémunération mensuelle brute moyenne des [X] derniers mois.
L'Employeur peut renoncer à cette clause dans les [X] jours suivant la notification de rupture du contrat.
ARTICLE 9 — CONVENTION COLLECTIVE
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective : [Nom de la CCN], IDCC [Numéro].
Fait à [Ville], le [Date]
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)
Entre les soussignés :
EMPLOYEUR :
Raison sociale / Nom : [Dénomination de l'entreprise]
Forme juridique : [SARL / SAS / SA / autre]
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse du siège : [Adresse]
Représenté par : [Nom et qualité du représentant légal]
(ci-après "l'Employeur")
ET
SALARIÉ :
Nom et prénom : [Nom Prénom]
Date et lieu de naissance : [Date] à [Lieu]
Numéro de sécurité sociale : [Numéro]
Adresse : [Adresse]
(ci-après "le Salarié")
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — ENGAGEMENT ET POSTE
L'Employeur engage le Salarié à compter du [date de début] en qualité de [Intitulé du poste], statut [Employé / Agent de Maîtrise / Cadre], coefficient [X] selon la convention collective [Nom de la CCN, IDCC XXXX].
ARTICLE 2 — LIEU DE TRAVAIL
Le lieu habituel de travail est fixé à [Adresse]. L'Employeur pourra modifier ce lieu de travail dans un rayon de [X] km, sans que cela constitue une modification du contrat.
ARTICLE 3 — DURÉE DU TRAVAIL
Le Salarié sera employé à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail de [35 / 39] heures, conformément à la convention collective applicable.
[OU : Le Salarié est soumis à une convention de forfait annuel en jours fixée à [218] jours travaillés par an, en application de l'accord de branche [référence] et de l'accord d'entreprise [référence].]
ARTICLE 4 — RÉMUNÉRATION
La rémunération brute mensuelle est fixée à [X] € ([Montant en lettres] euros), correspondant à un salaire brut annuel de [X] €.
Cette rémunération inclut [éventuellement : les heures supplémentaires structurelles / le 13e mois au prorata].
ARTICLE 5 — PÉRIODE D'ESSAI
Le présent contrat est conclu avec une période d'essai de [2 / 3 / 4] mois, renouvelable une fois pour une durée identique, à l'initiative de l'Employeur et avec l'accord exprès du Salarié.
Durant la période d'essai, chaque partie peut rompre le contrat avec un préavis de [48h / 1 semaine / 2 semaines] selon la durée écoulée.
ARTICLE 6 — CONGÉS PAYÉS
Le Salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés par an (25 jours ouvrables ou 30 jours ouvrés), acquis selon les dispositions légales et conventionnelles.
ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ
Le Salarié s'engage à ne divulguer à aucun tiers, pendant et après l'exécution du contrat, toute information confidentielle appartenant à l'Employeur.
ARTICLE 8 — NON-CONCURRENCE (si applicable)
Pendant une durée de [X mois/ans] suivant la rupture du contrat, dans le secteur géographique de [Zone définie], le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente directe ou indirecte dans le domaine de [Secteur précis].
En contrepartie, le Salarié percevra une indemnité mensuelle de [X] % de sa rémunération mensuelle brute moyenne des [X] derniers mois.
L'Employeur peut renoncer à cette clause dans les [X] jours suivant la notification de rupture du contrat.
ARTICLE 9 — CONVENTION COLLECTIVE
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective : [Nom de la CCN], IDCC [Numéro].
Fait à [Ville], le [Date]
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)
Entre les soussignés :
EMPLOYEUR :
Raison sociale / Nom : [Dénomination de l'entreprise]
Forme juridique : [SARL / SAS / SA / autre]
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse du siège : [Adresse]
Représenté par : [Nom et qualité du représentant légal]
(ci-après "l'Employeur")
ET
SALARIÉ :
Nom et prénom : [Nom Prénom]
Date et lieu de naissance : [Date] à [Lieu]
Numéro de sécurité sociale : [Numéro]
Adresse : [Adresse]
(ci-après "le Salarié")
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 — ENGAGEMENT ET POSTE
L'Employeur engage le Salarié à compter du [date de début] en qualité de [Intitulé du poste], statut [Employé / Agent de Maîtrise / Cadre], coefficient [X] selon la convention collective [Nom de la CCN, IDCC XXXX].
ARTICLE 2 — LIEU DE TRAVAIL
Le lieu habituel de travail est fixé à [Adresse]. L'Employeur pourra modifier ce lieu de travail dans un rayon de [X] km, sans que cela constitue une modification du contrat.
ARTICLE 3 — DURÉE DU TRAVAIL
Le Salarié sera employé à temps plein, pour une durée hebdomadaire de travail de [35 / 39] heures, conformément à la convention collective applicable.
[OU : Le Salarié est soumis à une convention de forfait annuel en jours fixée à [218] jours travaillés par an, en application de l'accord de branche [référence] et de l'accord d'entreprise [référence].]
ARTICLE 4 — RÉMUNÉRATION
La rémunération brute mensuelle est fixée à [X] € ([Montant en lettres] euros), correspondant à un salaire brut annuel de [X] €.
Cette rémunération inclut [éventuellement : les heures supplémentaires structurelles / le 13e mois au prorata].
ARTICLE 5 — PÉRIODE D'ESSAI
Le présent contrat est conclu avec une période d'essai de [2 / 3 / 4] mois, renouvelable une fois pour une durée identique, à l'initiative de l'Employeur et avec l'accord exprès du Salarié.
Durant la période d'essai, chaque partie peut rompre le contrat avec un préavis de [48h / 1 semaine / 2 semaines] selon la durée écoulée.
ARTICLE 6 — CONGÉS PAYÉS
Le Salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés par an (25 jours ouvrables ou 30 jours ouvrés), acquis selon les dispositions légales et conventionnelles.
ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ
Le Salarié s'engage à ne divulguer à aucun tiers, pendant et après l'exécution du contrat, toute information confidentielle appartenant à l'Employeur.
ARTICLE 8 — NON-CONCURRENCE (si applicable)
Pendant une durée de [X mois/ans] suivant la rupture du contrat, dans le secteur géographique de [Zone définie], le Salarié s'engage à ne pas exercer d'activité concurrente directe ou indirecte dans le domaine de [Secteur précis].
En contrepartie, le Salarié percevra une indemnité mensuelle de [X] % de sa rémunération mensuelle brute moyenne des [X] derniers mois.
L'Employeur peut renoncer à cette clause dans les [X] jours suivant la notification de rupture du contrat.
ARTICLE 9 — CONVENTION COLLECTIVE
Le présent contrat est soumis aux dispositions de la convention collective : [Nom de la CCN], IDCC [Numéro].
Fait à [Ville], le [Date]
